Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Raison sociale : Import-Export Figueres 2020 SLU

Nom commercial : Petit Català

Forme juridique : Sociedad Limitada Unipersonal (SLU) de droit espagnol

NIF : B55369433

Siège social : Ctra. Besalú–Roses, 12, 17740 Vilafant (Girona), Espagne

Registre du commerce : Registro Mercantil de Girona

Email : petitcatalaa@hotmail.com

Téléphone : +34 972 053 548

Directeur de la publication : Julien Porcar, gérant

2. Hébergement du site

Le site est hébergé et édité au moyen de la plateforme Odoo, fournie par :

Odoo S.A. — Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — www.odoo.com

3. Activité

Petit Català est une marque de Import-Export Figueres 2020 SLU, spécialisée dans la conception et la vente de vêtements pour enfants brodés, produits à Figueres (Espagne).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, personnages Martí, Nuvolet, Alba, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Import-Export Figueres 2020 SLU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur ou, à défaut d'application d'une règle de protection du consommateur, ceux de Girona (Espagne).

Cgv

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne Petit Català

Article 1 — Identification du vendeur

Vendeur : Import-Export Figueres 2020 SLU, nom commercial Petit Català

NIF : B55369433

Adresse : Ctra. Besalú–Roses, 12, 17740 Vilafant (Girona), Espagne

Contact : [ton email] — [ton téléphone]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site Petit Català par un consommateur, résidant en Espagne, en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sont des vêtements pour enfants (t-shirts, sweats et articles dérivés de l'univers Petit Català — collections Martí et Alba), personnalisés par broderie selon le modèle standard présenté sur le site, sans personnalisation nominative à la demande du client. Les photographies illustrent les produits de la manière la plus fidèle possible ; de légères variations (teinte, texture) peuvent exister.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement en ligne. Un email de confirmation est envoyé au client à réception de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, le client étant alors intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Le débit est effectué à la validation de la commande.

Article 7 — Fabrication et délais

Les articles étant brodés à la commande dans notre atelier de Figueres, un délai de production s'applique avant expédition. Ce délai est indiqué sur la fiche de chaque produit et rappelé lors de la commande. Il s'ajoute au délai de livraison du transporteur.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont assurées vers l'Espagne, la France et les autres pays de l'Union européenne indiqués sur le site. Les délais et tarifs de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le risque de perte ou d'avarie est transféré au client à la remise du colis au transporteur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par email à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, non porté et non lavé, dans son emballage d'origine si possible.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation applicable dans le pays de résidence du consommateur.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse email indiquée à l'article 1. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation ou saisir la juridiction de son domicile, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Société : Import-Export Figueres 2020 SLU, nom commercial Petit Català

NIF : B55369433

Adresse : Ctra. Besalú–Roses, 12, 17740 Vilafant (Girona), Espagne

Contact : [ton email]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
Données de commande : produits achetés, historique de commandes
Données de paiement : traitées directement par nos prestataires Stripe et PayPal, non stockées sur nos serveurs
Données de navigation : à des fins de mesure d'audience, le cas échéant

3. Finalités du traitement

Traitement et suivi des commandes (préparation, expédition, facturation)
Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations)
Respect des obligations légales et comptables
Communication commerciale, uniquement avec le consentement préalable du client (newsletter)

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de vente (commande), le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité) et, pour la communication commerciale, sur le consentement de la personne concernée.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande :

Prestataires de paiement : Stripe, PayPal
Prestataire d'hébergement et de gestion du site : Odoo S.A.
Transporteurs chargés de la livraison

Ces données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (généralement 6 ans en Espagne). Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition du client.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse email indiquée à l'article 1. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de litige, une réclamation peut être adressée à l'autorité de contrôle compétente (AEPD en Espagne, CNIL en France).

8. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Le client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.